Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Fanny Sockeel, entrepreneur individuel sous l'enseigne Hautes Fréquences (SIREN 105 477 780), de discours personnalisés rédigés à partir d'un questionnaire rempli par le client, livrés par voie électronique.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Deux formules :

• Discours : 9,90 € — texte du discours livré par email.
• Discours + Audio : 14,90 € — texte + version audio (MP3) livrés par email.

Paiement unique, sans abonnement.

3. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par l'éditeur. Le client renseigne ensuite le questionnaire qui sert à la rédaction du discours.

4. Livraison

Le discours est généré et envoyé à l'adresse email du client dans un délai indicatif de quelques minutes après validation du questionnaire. En cas de non-réception, le client contacte guillaume@hautesfrequences.fr.

5. Retouche incluse

Une demande de retouche gratuite est incluse, valable 7 jours après livraison (ajustement du ton, de la longueur, d'une anecdote ou de tournures). Une refonte intégrale ou un changement d'occasion constitue une nouvelle commande.

6. Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé

Le discours est un contenu numérique personnalisé fourni sur un support immatériel et exécuté immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en validant sa commande le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès le début de la rédaction.

Indépendamment de ce cadre, l'éditeur offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours : si le discours ne convient pas après la retouche incluse, le client obtient un remboursement intégral sur simple demande à guillaume@hautesfrequences.fr, depuis l'adresse email ayant servi à la commande.

7. Responsabilité

Le discours est rédigé à partir des seules informations fournies par le client. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'inexactitudes provenant du questionnaire. Le discours livré est libre de droits et modifiable par le client.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net, avant toute action judiciaire, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.